CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Phone Me, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, les services et contenus disponibles sur le site et propulsé par le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Toute connexion au site et, ou utilisation nos services est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante www.phone-me.fr ou tout URL s’y rapportant (redirect.phone-me.fr, go.phone-me.fr, etc…) ainsi que l’utilisation de tous les services et fonctionnalités proposées implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après. En accédant au contenus fournis pas l’Éditeur du SITE, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction les conditions générales d’utilisation ci-après et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur du SITE.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation ou tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du SERVICE.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site phone-me , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant ou propulsé par lui, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Phone-Me.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Phone-me.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque “Phone me”, est une marque déposée par Phone Me sas.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de Phone Me ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Le SITE s’efforce de permettre l’accès au SERVICE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du SITE, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SERVICE.
Par conséquent, le SITE ne peut garantir une disponibilité du SERVICE, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Ainsi, il n’est prévu aucune obligation d’assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité du SITE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation du SERVICE.
De même, le SITE peut être amené à interrompre tout ou partie du SERVICE, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement. L’utilisateur reconnaît et accepte que le SITE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Certaines sections du SERVICE sont réservées aux Membres après identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Le SITE se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce SERVICE, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
A défaut, l’utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.
Le SITE décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’utilisateur via le SITE.
Plus particulièrement, le SITE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le SITE garantit la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur collectées lors de l’utilisation du SERVICE. Seuls les utilisateurs ayant souscrit à nos “offres partenaires” en cochant la case « J’accepte de recevoir les offres des partenaires » pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
Le SITE ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles rendues publiques par l’utilisateur lors de l’utilisation du SERVICE. Le SITE ne saurait être tenu responsable du “spam” subi par l’utilisateur qui aurait rendu publique, volontairement ou involontairement, leur adresse email.
Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le SITE sont détenues et conservées par ce dernier.
Les cookies font l’objet d’un article séparé des présentes CGU (ARTICLE 5 – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES).
ARTICLE 5 – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
La présente politique d’utilisation des cookies est établie conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 issue de la directive n° 2009/136/CE. Elle vise à permettre à L’UTILISATEUR de savoir comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
5.1 – Comment fonctionnent les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Les cookies susceptibles d’être placés sur votre terminal lors de la navigation de l’UTILISATEUR sur notre site peuvent être déposés par le SITE ou par des tiers. Les cookies déposés par le SITE sont essentiellement des cookies fonctionnels. Les autres cookies sont ceux déposés par des tiers (partenaires ou prestataires en publicité).
Dans tous les cas, les cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un utilisateur, mais uniquement le terminal qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du SERVICE que le terminal en question a visité, et du temps qu’il y a passé.
Par ailleurs, seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Le SITE n’a donc aucun accès ni contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à émettre et utiliser sur le SITE. Par conséquent, l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises non seulement aux présentes CGU mais aussi et surtout aux politiques de confidentialité de ces tiers.
5.1.1 Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site internet (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du SITE et de sécuriser votre connexion.
Ces cookies fonctionnels sont exclusivement déposés par le SITE.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés.
Sans ces cookies fonctionnels votre navigation sur le site pourrait être limitée et/ou dégradée. Nous vous déconseillons donc de les désactiver ou supprimer.
5.1.2 Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus et pages visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…).
Ces cookies servent également à compter le nombre de visiteurs d’une page web.
Il s’agit de cookies essentiellement déposés par Google Analytics.
Les données générées par les cookies Google Analytics concernant votre utilisation du SITE (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du SITE, de compiler des rapports sur l’activité à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du SITE et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
5.1.3 Les cookies de partage de réseaux sociaux
Le SITE contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Google + et Yahoo, qui vous permettent de partager des contenus du SITE avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés à votre ou vos comptes utilisateurs ouverts chez un ou plusieurs de ces réseaux sociaux lors de votre navigation sur le SITE, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à ce ou ces comptes utilisateurs.
5.1.4 Les cookies publicitaires
Il s’agit de cookies utilisés par nos partenaires ou prestataires pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur la navigation sur le SITE. Cependant, le fait de les refuser n’entraînera pas pour autant la disparition de la publicité sur le SITE. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas ou plus compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.
Ces cookies sont exclusivement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires ou autres intermédiaires en publicité, tels que : Adyoulike, Sublime Skinz, Adikteev, Quantum, Ebuzzing/Teads, Taboola, DoubleClick /Google…
5.1.5 Les cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player”™
“Adobe Flash Player”™ est une application web qui permet le développement simplifié des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.
Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et les choix de L’UTILISATEUR via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Lorsque le terminal de L’UTILISATEUR est capable de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, L’UTILISATEUR peut accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site de l’éditeur : http://www.adobe.com/fr/ .
Pour en savoir plus sur les cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player”™, notamment sur la manière de les désactiver, vous pouvez consulter la page web suivante :
– http://www.adobe.com/content/dotcom/fr/privacy/cookies.html
5.2 – Paramétrage des cookies par L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR dispose de différents moyens pour paramétrer les cookies. Il peut les accepter purement et simplement. Il peut à tout moment choisir de les désactiver. Il peut les accepter, les refuser ou les supprimer au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
5.2.1 L’accord de L’UTILISATEUR sur les cookies
L’UTILISATEUR est présumé avoir donné son accord sur les cookies :
– en cliquant sur l’icône « X » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au SITE ;
– en poursuivant sa navigation sur le SITE, c’est-à-dire lorsqu’il a cliqué sur un élément du SITE (image, lien, bouton « recherche », etc.) ou s’il est rendu sur une autre page du SITE.
Si L’UTILISATEUR accepte via son navigateur web l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. L’accord donné par L’UTILISATEUR n’est valable que pour une durée de 13 (TREIZE) mois à compter du premier dépôt consenti dans le terminal de l’UTILISATEUR.
5.2.2 Le refus des cookies par l’UTILISATEUR
Si L’UTILISATEUR refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, L’UTILISATEUR est informé que sa navigation et son expérience sur le SITE peuvent être limitées ou dégradées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses partenaires ou prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, le SITE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou dysfonctionnement du SERVICE résultant du refus de cookies par L’UTILISATEUR et de l’impossibilité pour le SITE ou ses partenaires et prestataires d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’UTILISATEUR.
Selon le type de cookie qu’il souhaite refuser, l’UTILISATEUR peut exprimer son choix de différentes manières explicitées ci-après.
5.2.2.1 Grâce au paramétrage de son navigateur internet
La plupart des navigateurs web acceptent les cookies par défaut. Cependant, L’UTILISATEUR peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’UTILISATEUR peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’UTILISATEUR, le paramétrage de chaque navigateur est différent. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L’UTILISATEUR peut consulter le menu d’aide de son navigateur préféré en allant à son adresse web indiquée ci-après.
Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
Safari™: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
5.2.2.2 Grâce aux liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience
L’UTILISATEUR peut avoir plus d’informations sur les cookies de mesure d’audience déposés par Google Analytics en suivant le lien ci-dessous :
– https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
Si L’UTILISATEUR souhaite désactiver les cookies émis par Google Analytics, il peut installer un module de désactivation dans son navigateur Web.
Ce module complémentaire, compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera, est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :
– https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
5.2.2.3 Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage de réseaux sociaux et les cookies publicitaires
L’UTILISATEUR peut se connecter à la page web http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’UTILISATEUR pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies publicitaires utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation de L’UTILISATEUR les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal.
L’UTILISATEUR pourra également se renseigner via cette même plateforme sur la manière de refuser ou accepter les cookies déposés par les réseaux sociaux en cas d’utilisation des boutons de partage, sachant que le fait de désactiver ces cookies empêchera toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés.
Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur la politique des cookies appliquée par les réseaux sociaux, vous pouvez aussi consulter les pages web dédiées indiquées ci-dessous :
Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Viadeo : https://www.viadeo.com/aide/privacy/
Google+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Yahoo : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
5.2.2.4 Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL
Pour plus d’information sur sur les cookies, l’UTILISATEUR est invité à se rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse web suivante :
– https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Par ailleurs, la CNIL a réalisé une vidéo ludique pour aider les internautes à tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible à l’adresse web suivante :
– https://www.cnil.fr/atom/14976
ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent également lors de la participation de l’UTILISATEUR aux services interactifs proposés par le SITE.
L’UTILISATEUR s’engage à être respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A ce titre, il est seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services interactifs tels que notamment les forums, blogs.
L’UTILISATEUR accepte que le SITE prenne l’initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu que l’UTILISATEUR diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de contrevenir aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu qu’il diffuse et que le SITE ne garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la qualité des contenus diffusés via les services interactifs.
L’UTILISATEUR est seul responsable des prises de contact via le SITE.
Il reconnaît que le SITE assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des contenus produits par l’UTILISATEUR dans le cadre des services interactifs. Il accepte par conséquent que :
- le SITE n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs du SERVICE ;
- le SITE supprime, conformément à ses obligations légales, lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite ou litigieux du contenu concerné ;
- le SITE communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification de l’UTILISATEUR ayant contribué à ce contenu.
Les services interactifs sont ouverts à tous les utilisateurs qui y participent, de manière anonyme ou identifiée selon les cas. Le SITE a choisi de modérer a posteriori leurs contributions pour rendre ses services plus vivants et de permettre à l’UTILISATEUR d’obtenir rapidement de l’aide au moment où il a le plus besoin. Les messages postés sont donc immédiatement publiés sur le SITE. Ceci implique de la part de l’UTILISATEUR le respect de certaines règles de bonne conduite, exposées notamment dans notre Charte de modération des contributions.
ARTICLE 7 – STIPULATIONS DIVERSES
Le SITE se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, l’UTILISATEUR est invité à consulter les présentes conditions générales d’utilisation préalablement à chaque utilisation du SERVICE. En accédant au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les autres documents contractuels mentionnés au chapitre “PREAMBULE”, expriment l’intégralité des engagements des parties.
Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux présentes conditions générales d’utilisation et auxdits autres documents contractuels était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que lesdits autres documents contractuels qui les complètent, sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que les règles de forme.
MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le SITE se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter les présentes conditions générales d’utilisation préalablement à chaque utilisation du SERVICE.
En accédant au SERVICE, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Toutefois, dans l’hypothèse où le SERVICE devenait un jour payant, l’utilisateur ne serait tenu envers le SITE à aucune obligation financière sans y avoir préalablement et expressément consenti.